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Le présent site Internet



www.gilsa.fr (le "Site Internet") est édité par la société GILSA Société à responsabilité limitée au capital de 7622 Euros, dont le siège social est situé 7-9 rue Belhomme, 75018, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 402 717 995, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 82 402 717 995 ("GILSA").
Téléphone +33 (0)1 42 60 29 39
Pour nous contacter par email sales@gilsa.fr

01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Gilsa et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec GILSA
GILSA Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par GILSA (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par GILSA. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.
. En cas d’erreurs dans les informations, Gilsa ne sera pas tenue responsable d’une impossibilité de livraison des produits.
GILSA peut supprimer le Compte du client à tout moment pour toute raison et à sa seule discrétion.

4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de notre boutique en ligne
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec GILSA
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

GILSA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, GILSA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement sera effectué reste de la commande demeurante ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler +33 (0)1 42 60 29 39

05 - Modalités de paiement
GILSA Paris utilise le service de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité TLS.

06 - Livraison
6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

6.1.1. Pour les petits Produits disponibles

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes,
Les livraisons sont assurées par les services de DPD du lundi au samedi. Les délais de livraison et/ou de délivrance sont donnés à titre indicatif, tout dépassement de ces délais ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues, ou annulation de commande.
Les frais de douane restent à votre charge.

Livraison dans les pays suivants :
- France métropolitaine
- Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg
- Zone 2 : Autriche, Royaume Uni, Espagne, Portugal, Irlande, Italie
- Zone 3 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Danemark, Pologne, Suède
- Zone 4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Turquie, Maghreb, territoires spécifiques Espagne et Portugal, Croatie, Malte, Roumanie et autres pays de l'Est
- Zone 5 : Etats Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, HK, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taiwan, Viet Nam, Inde, Russie, Israël, Inde, DOM-TOM
- Zone 6 : Afrique (hors Maghreb), Moyen Orient, Territoires spécifiques Amériques, autres payes Asie, Océanie (hors Australie).

France Métropolitaine → 6,90€ HT
Zone 1 (voir ci-dessus) → 12€ HT
Zone 2 (voir ci-dessus) → 12€ HT
Zone 3 (voir ci-dessus) → 15€ HT
Zone 4 (voir ci-dessus) → 15€ HT
Zone 5 (voir ci-dessus) → 25€ HT
Zone 6 (voir ci-dessus) → 30€ HT

07 - Retour des Produits
7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de trente (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : soutien-gorge adhésifs, slips collants

Les Produits retournés doivent être intacts et complets dans leur emballage d’origine et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez nous écrire sur sales@gilsa.fr
GILSA accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à GILSA au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation.

GILSA s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à l’exception des frais d’expédition à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l'adresse suivante : Gilsa 7-9 rue Belhomme 75018 PARIS A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de GILSA .

GILSA vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, hors les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l'ensemble de votre commande.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

7.2. Cas particulier d’un Produit non conforme

GILSA vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou GILSA

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, GILSA vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

8 - Responsabilités
GILSA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi GILSA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de GILSA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de GILSA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

09 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 01 42 60 29 39
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GILSA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et GILSA.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

10 - Responsabilités
GILSA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi GILSA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de GILSA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de GILSA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - Informations nominatives
GILSA Paris informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant qui seront utilisées par les services internes serviront :
Pour le traitement de la commande, afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.

12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de la société.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Gilsa ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.