Conditions Générales de Vente



Le présent site Internet www.gilsa.fr (le "Site Internet") est édité par la société GILSA Société à responsabilité limitée au capital de 7622 Euros, dont le siège social est situé 7-9 rue Belhomme, 75018, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 402 717 995, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 82 402 717 995 ("GILSA").
Pour nous contacter par email [email protected]

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Gilsa et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec GILSA
GILSA Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par GILSA (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par GILSA. Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.

En cas d’erreurs dans les informations, Gilsa ne sera pas tenue responsable d’une impossibilité de livraison des produits.
GILSA peut supprimer le Compte du client à tout moment pour toute raison et à sa seule discrétion.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de notre boutique en ligne
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec GILSA
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

GILSA accusera réception de votre paiement dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, GILSA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement sera effectué le reste de la commande demeurante ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler +33 (0)1 42 60 29 39

Mesures COVID-19
Les délais de livraison pour les DOM-TOM et pour l'étranger peuvent être rallongés à la suite de la restriction des vols et des transports maritimes.
L'ensemble de nos équipes reste à votre disposition pour répondre à vos questions à l'adresse mail suivante : [email protected]


05 - Modalités de paiement
GILSA Paris utilise le service de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité TLS.

06 - Livraison

6.1. Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par vos soins, en France métropolitaine ou en Belgique, au plus tard à la date indiquée sur la page de confirmation de commande.
Nous nous efforçons d'expédier vos colis au plus tôt et nous vous avertissons par mail de la date précise d'expédition. Le délai de 48 heures (2 jours ouvrés du lundi au vendredi hors jours fériés) annoncé sur le site est celui généralement constaté, pour les commandes passées avant 13h00, entre le jour où la commande est passée et celui où les colis quittent nos locaux. Pour les commandes passées après 13h00, le délai généralement constaté est de 72 heures. L'expédition s'effectue le lendemain (si jour ouvré) du passage de la commande. Il faut alors compter un délai de 48h ouvrées après expédition pour la livraison.
En cas d'incident de livraison dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pourrons en être tenus pour responsables, nous procéderons alors au remboursement de la commande lorsqu’elle sera réceptionnée par notre entrepôt (hors frais de port initiaux).
Si vous souhaitez être relivré, Gilsa facturera les frais de réexpédition.
En période de soldes, promotions ou ventes privées, les délais d'expédition peuvent être rallongés.
Ces délais indicatifs de production ne sont pas contractuels et ne font pas office d'engagement. Ils peuvent varier en fonction du volume des commandes, de la disponibilité des produits chez nos fournisseurs ou pour toute autre cause pouvant ralentir le flux de production, dans la limite de 15 jours.


6.2. Mode de livraison et Tarifs

Livraison en France continentale, Corse et Monaco
Les livraisons sont assurées par les services de DPD du lundi au samedi. Les délais de livraison et/ou de délivrance sont donnés à titre indicatif, tout dépassement de ces délais ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues, ou annulation de commande. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, il vous permettra de récupérer votre colis au point d'instance indiqué ou vous donnera les modalités de la seconde livraison.

Les frais de douane restent à votre charge
Livraison dans les pays suivants :
- France métropolitaine
- Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg
- Zone 2 : Autriche, Royaume Uni, Espagne, Portugal, Irlande, Italie
- Zone 3 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Danemark, Pologne, Suède
- Zone 4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Turquie, Maghreb, territoires spécifiques Espagne et Portugal, Croatie, Malte, Roumanie et autres pays de l'Est
- Zone 5 : Etats Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, HK, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taiwan, Viet Nam, Inde, Russie, Israël, Inde, DOM-TOM
- Zone 6 : Afrique (hors Maghreb), Moyen Orient, Territoires spécifiques Amériques, autres pays Asie, Océanie (hors Australie).
Livraison offerte en France Métropolitaine à partir de 65€ TTC.

France Métropolitaine → 7,90€ TTC
Zone 1 (voir ci-dessus) → 14,40€ TTC
Zone 2 (voir ci-dessus) → 14,40€ TTC
Zone 3 (voir ci-dessus) → 18,00€ TTC
Zone 4 (voir ci-dessus) → 18,00€ TTC
Zone 5 (voir ci-dessus) → 30,00€ TTC
Zone 6 (voir ci-dessus) → 36,00€ TTC

6.3. Réception du colis

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s'assurant de la conformité ainsi que de l'état physique des marchandises composant la livraison au moment de leur remise. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner la livraison.
En signant sans réserve le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation sur des manquants ou colis détériorés ne sera acceptée.

07 - Retour des Produits

7.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande. Pendant ces délais, vous pourrez retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.2 s’appliquera.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les produits adhésifs, slips, collants ne pourront en aucun cas être retournés.

Le produit concerné doit être retourné neuf à GILSA non porté, non utilisé dans sa boîte ou emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation, documentation et étiquette.

Si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, GILSA pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client ou vous renverra votre article à votre domicile à votre charge et annulera votre demande de remboursement ou d'échange.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez nous notifier de votre décision de rétractation par courrier électronique sur [email protected]

Exemple de formulaire de rétractation à nous faire parvenir une fois compléter par courrier électronique ou par la Poste :
« A l’attention de Gilsa SARL, 7-9 rue Belhomme 75018 PARIS
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de/des biens ci-dessous
(nom et nombre d’articles à compléter)
Commandé(s) le (JJ/MM/AAAA)
Reçu(s) le (JJ/MM/AAAA)
Monsieur/Madame (NOM PRENOM)
(ADRESSE COMPLETE DE FACTURATION)
(DATE)
(SIGNATURE dans le cas d’un envoi papier)»

GILSA accusera réception de votre rétractation, par email en vous indiquant l’adresse de notre entrepôt.

Vous devez ensuite retourner les Produits à l'adresse fournie par GILSA au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, à vos frais.

GILSA s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à l’exception des frais d’expédition et des frais administratif de 6 euros TTC par commande à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines.

GILSA vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, hors les frais de livraison standard « aller ».

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.


7.2. Cas particulier d’un produit non conforme

GILSA vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou GILSA

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, GILSA vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

08 - Responsabilités

GILSA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi GILSA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de GILSA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de GILSA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

09 - Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client, [email protected] !

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de GILSA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et GILSA.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

10 - Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (ci-après la « Force majeure ») tel que définis à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.

Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de Force Majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force Majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

11 - Informations nominatives

GILSA Paris informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant qui seront utilisées par les services internes serviront :
Pour le traitement de la commande, afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.

12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de la société.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Gilsa ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.